Charte de la diffusion des données et informations statistiques

15 décembre 2022

Les données et les informations stastistiques permettent aux acteurs de développement (individu, l’Etat et les partenaires techniques et financiers, les ONG, les entreprises, les acteurs privés, etc) de contribuer à l’élaboration des visions ou des objectifs et de suivre la réalisation des actions mises en œuvre. Elles assurent également le bon fonctionnement des démocraties. Mais l’absence de ces informations handicape les processus décisionnels, la répartition de milliards de dollars en ressources et la capacité des gouvernements, des intervenants en développement, des entreprises, des organisations non gouverne-mentales et du grand public de comprendre la réalité sociale et économique du pays (Institut de la statistique du Québec, 2018). Par-fois, les informations sont disponibles mais ne sont pas à la portée de tous. Elles sont disparates et éparpillées à des formes difficiles à comprendre.


Le présent document constitue la Charte de la diffusion des données et informations statistiques de l’INSTAT en définissant les normes et les procédures à suivre dans la diffusion ainsi que le type d’informations à communiquer tout en préservant la norme de confidentialité. En outre, l’INSTAT est tenu par le principe de transparence par rapport aux produits de ses activités. La mise à disposition des produits amènerait les partenaires de l’institut, notamment les unités statistiques fournisseurs de données à faciliter la collaboration et la coordination. Il s’agit donc de définir le rôle de chaque instance de production, de stockage et de diffusion au sein de l’institut, les types d’informations à diffuser (fiche synthétique de la méthodologie, représentativité, dessin de fichiers, base de don-nées, analyses), la périodicité de diffusion selon le type, les canaux de diffusion avec les obligations qui en découlent. Avant de parler de diffusion, il faudra faire l’inventaire des produits statistiques existant dans l’institut, en référence au décret 2017-1022 de novembre 2017. Autrement dit, le document montre les dispositifs de la reprographie et de la conservation des publications et des données de manière générale ainsi que les pratiques de diffusion, à savoir les formats, les formes et les modalités. Ce qui amène à une vision qui consiste à améliorer le cadre de travail des services concernés par la diffusion des informations.

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