INSTAT - Madio | Fiscalier le secteur informel : est-ce souhaitable ? Est-ce possible ? - mai 1997

01 mai 1997

Dans  tous  les  pays  en  développement,  la  question  de  la  fiscalisation  du  secteur informel  est  débat  aussi  un  vieux  que  le  secteur  lui-même.  Il  prend  d'autant  plus  d'acuité  à Madagascar  aujourd'hui,  que  d'une  part  le  pays  connaît  une  grave  crise  de  ses  finances publiques,  avec  une  érosion  constante  du  taux  de  pression  fiscale,  et  que  d'autre  part,  la contribution  du  secteur  informel  au  PIB  a  tendance  à  croître  avec  la  crise  et  l'atonie  de  la demande  de  travail  formel  (publique  et  privée).  De  façon  récurrente  et  malgré  la  succession d'échecs enregistrés par la plupart des pays ayant cherché à l'assujettir à l'impôt, l'Etat tourne son  regard  avec  concupiscence  sur  ce  secteur  qu'il  considère  comme  un  gisement  fiscal inexploité.  Il  est  conforté  en  cela  par  les  récriminations  tout  aussi  régulières  des  groupes d'opérateurs formels, qui se plaignent de la concurrence déloyale dont ils sont victimes de la part de produits informels moins chers car non taxés.
 
Cette  question  s'inscrit  dans  la  perspective  plus  générale  de  la  « formalisation  de l'informel ». L'Etat voit d'un mauvais œil ce pan de l'économie qui échappe largement aux régulations   publiques   (enregistrement,   législations   du  travail,   fiscale,   réglementations urbaines,  etc.),  et  plus  largement  au  contrôle  social  qu'il  cherche  à  exercer.  Velléitaire,  la politique  de  l'Etat  à  l'égard  du  secteur  informel  balance  entre  le  laisser-faire,  entérinant  son incapacité à proposer une véritable alternative en termes de créations d'emplois productifs, et la volonté de le soumettre  à sa juridiction, afin de combler le manque à gagner que représente un secteur informel qu'il ne maîtrise pas.

Document(s) téléchargeable:

INSTAT-Madio_9723e.pdf (0.12Mo)