PIECES A FOURNIR POUR L'OBTENTION DE LA CARTE STATISTIQUE
ENTREPRISE INDIVIDUELLE- Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
- Carte d'Identité Nationale de l'intéressé,
- Certificat de résidence de l'intéressé,
- Bordereau de versement de l'impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l'année en cours au nom de l'intéressé,
- Carte grise au nom de l'intéressé et licence d'exploitation pour les transporteurs (taxi-be, taxi-brousse, taxi-ville),
- Licence au nom de l'intéressé pour la vente de boisson alcoolique,
- Lettre de procuration légalisée et carte d'identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le propriétaire n'effectue pas les procédures).
POUR LES ASSOCIATIONS, ONG- Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
- Statuts,
- Récépissé de déclaration ou accord de siège (selon le cas),
- PV de nomination du premier responsable ou lettre de nomination du représentant à Madagascar,
- Photocopie légalisée d'une pièce d'identité du premier responsable,
- Certificat de résidence du président ou du premier responsable,
- Lettre de procuration légalisée et carte d'identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le premier responsable n'effectue pas les procédures).
POUR LES ECOLES- Ancienne carte statistique (en cas de renouvellement et/ou modification),
- Autorisation d'ouverture,
- Autorisation d'enseigner,
- Photocopie légalisée d'une pièce d'identité,
- Certificat de résidence,
- Bordereau de versement de l'impôt synthétique avec récépissé ou carte fiscale de l'année en cours,
- Lettre de procuration légalisée et carte d'identité nationale de la personne chargée de la réception de la carte statistique (si le premier responsable n'effectue pas les procédures).
LES TARIFS
| ENTREPRISE INDIVIDUELLE | ASSOCIATION, ONG, ECOLES et AUTRES ORGANISMES | |
CREATION, MODIFICATION, REPRISE, MUTATION | Ar 20 000 | Ar 40 000 |
| DUPLICATA | Ar 10 000 | Ar 10 000 |
| CERTIFICAT D'EXISTENCE | Ar 2 000 | Ar 2 000 |
| CERTIFICATION DE PHOTOCOPIES | Ar 1 000 | Ar 1 000 |